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S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 2
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Texte complet
2. Dans le présent règlement, le mot «région» vise l’une des régions mentionnées dans le règlement pris en application de l’article 65 du Code des professions (chapitre C-26). Jusqu’à l’entrée en vigueur d’un tel règlement, le mot «région» signifie l’ensemble du territoire du Québec.
Décision 2000-08-17, a. 2.
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